Note importante : Les documents ci-après n'ont qu'un but indicatif et sont dépourvus de foi publique. Ils ne peuvent ainsi être utilisés comme références.
Règlements divers
Règlements communaux
Directives émondage des haies et élagage des arbres
Voir le documentRèglement de classement communal des arbres (2011)
Voir le documentFormulaire de demande d'abattage d'arbre
Voir le documentRèglement des sépultures et du cimetière de la commune de Chavannes-de-Bogis (2023)
Voir le documentRèglement sur la gestion des déchets (2013)
Voir le documentRèglement du Conseil communal (2014)
Voir le documentRèglement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires (2007)
Voir le documentTaxe de séjour - mise à jour de la règlementation cantonale (mars 2022)
Voir le documentRèglement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants (2014)
Voir le documentRèglement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction (2012)
Voir le documentRèglement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (2013)
Voir le documentRèglement du Plan partiel d'affectation des Champs Blancs (2013)
Voir le documentPlan des zones (2013)
Voir le documentPlan d'affectation communal (2024)
Voir le documentRèglement sur le plan général d'affectation et la police des constructions (2024)
Voir le documentMarche à suivre pour une construction de minime importance
Voir le documentFormulaire construction minime importance
Voir le documentAnnonce d'installation solaire ne nécessitant pas d'autorisation de construire
Voir le documentFormulaire d'annonce pour la production du chauffage ou de l'eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur (PAC)
Voir le documentDispense d’autorisation
Voir le documentRèglement sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales (2019)
Voir le documentRèglement de police (Version 2023)
Voir le documentS I T S E
Suivre le lienFormulaire construction minime importance (1)
Voir le documentFormulaire de demande d'autorisation pour fouille et pour utilisation temporaire du domaine public communal
Voir le document