L'Office de la population est, en principe, votre porte d'entrée dans la commune.
Il a pour tâches :
- la tenue du registre des habitants;
- la tenue du registre civique;
- les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers;
- l'établissement d'attestations diverses;
- l'établissement des documents d'identité;
- la tenue du registre de chiens;
- la tenue du registre des inhumations.
Les communes ne peuvent faire cette mention 'copie certifiée conforme' que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Elles ne peuvent pas certifier conformes des copies de documents non émis par la Commune. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original, après avoir comparé les deux textes. L'administré est donc impérativement invité à s'adresser à un notaire, ou à s'adresser directement à l'autorité qui a émis le document original.
Liste de notaires Nyon et environs
La plateforme d'information www.reconnaissance.swiss vous indique si une reconnaissance de vos qualifications professionnelles est nécessaire et à quel organisme vous adresser. L'administration communale ne peut en aucun cas procéder à une certification.
La légalisation n'est pas de la compétence des communes. Elle est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique. S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, l'administré doit impérativement s'adresser au Bureau des légalisations. Celui-ci se trouve à la Préfecture du district de Lausanne. La Préfecture du district de Lausanne est seule habilitée à légaliser des documents à destination de l'étranger munis de signatures officielles vaudoises.
Les enfants mineurs voyageant seuls ou accompagnés d'une autre personne que leur représentant légal doivent être au bénéfice d'une autorisation parentale. Il est nécessaire de se renseigner au préalable auprès du consulat du pays de destination, grâce à ce lien. Seul un notaire est compétent pour légaliser le formulaire d'autorisation. Une fois le document dûment complété et non signé, le parent doit se rendre en personne chez un notaire de son choix, muni du formulaire, d'une pièce d'identité valable et en cas de divorce ou séparation, d'un document officiel délivré par le tribunal compétent, attestant de l'autorité parentale.
Préposée
Susanne Barraud