La Municipalité de Chavannes-de-Bogis, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique complémentaire N° 2 du 30 janvier 2026 au 2 mars 2026, les adaptations apportées au règlement du plan d’affectation communal.
Elle met en consultation durant le même délai, le complément au rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui accompagne le dossier.
Les pièces y relatives sont disponibles au greffe de la Commune du 30 janvier 2026 au 2 mars 2026 inclusivement. La population peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture du bureau communal ainsi que les mardis et jeudis après-midi, sur rendez-vous.
Les observations ou oppositions, qui ne peuvent concerner que les modifications, seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la commune de Chavannes-de-Bogis (Route de la Sallivaz 3, 1279 Chavannes-de-Bogis) dans le délai indiqué.