Frontaliers


Nouveau permis :

Chaque frontalier est tenu d'annoncer son engagement auprès d'un employeur actif sur la commune de Chavannes-de-Bogis avant sa prise d'emploi. Les documents suivants sont à fournir à l'office communal uniquement, accompagnés du formulaire dûment complété et signé :
  •           Copie d'une pièce d'identité ;
  •           Une photo passeport ;
  •           Copie du contrat de travail ;
  •           CHF 75.00 à régler en espèces au dépôt de la demande.
Demande de permis G - formulaire


Renouvellement du permis :
Tous les cinq ans, le permis est à renouveler. Pour ce faire, notre office adresse directement à l'employeur le formulaire à présenter dûment complété et signé, selon les directives fournies.
Changement d'employeur :
Tout changement d'employeur, même au sein de la commune, est à annoncer sans délai à l'office communal. Pour la mise à jour du permis, il est nécessaire de fournir :
  •           Copie d'une pièce d'identité ;
  •           Copie du permis de travail (permis G) ;
  •           Une photo passeport ;
  •           Copie du contrat de travail ;
  •           CHF 45.00 à régler en espèces au dépôt de la demande.
Changement d'adresse à l'étranger :
Tout changement d'adresse de résidence à l'étranger est à annoncer sans délai à l'office communal. Pour la mise à jour du permis, il est nécessaire de fournir :
  •           Copie d'une pièce d'identité ;
  •           Copie du permis de travail (permis G) ;
  •           Une photo passeport ;
  •           Une attestation de résidence émise par la mairie ;
  •           CHF 45.00 à régler en espèces au dépôt de la demande.


Changement de nom :

Tout changement de nom est à annoncer sans délai à l'office communal. Pour la mise à jour du permis, il est nécessaire de fournir :
  •           Copie d'une pièce d'identité ;
  •           Copie du permis de travail (permis G) ;
  •           Une photo passeport ;
  •           CHF 60.00 payables en espèces.
Départ de la commune - cessation d'activité :

Toute résiliation de contrat avec l'employeur entraînant une cessation d'activité sur la commune est à annoncer sans délai à l'office communal. Il est dès lors à communiquer la date de cessation d'activité ainsi que la destination (retour en France ou prise d'emploi dans une autre commune, dans l'affirmative, mentionner le nom de la commune).