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Frontaliers


Nouveau permis :

Chaque frontalier est tenu d'annoncer son engagement auprès d'un employeur actif sur la commune de Chavannes-de-Bogis avant sa prise d'emploi. Les documents suivants sont à fournir à l'office communal uniquement, accompagnés du formulaire dûment complété et signé :
-          Copie d'une pièce d'identité ;
-          Une photo passeport ;
-          Copie du contrat de travail ;

-          CHF 75.00 à régler en espèces au dépôt de la demande.

Demande de permis G - formulaire



Renouvellement du permis :
Tous les cinq ans, le permis est à renouveler. Pour ce faire, notre office adresse directement à l'employeur le formulaire à présenter dûment complété et signé, selon les directives fournies.
 
Changement d'employeur :
Tout changement d'employeur, même au sein de la commune, est à annoncer sans délai à l'office communal. Pour la mise à jour du permis, il est nécessaire de fournir :
-          Copie d'une pièce d'identité ;
-          Copie du permis de travail (permis G) ;
-          Une photo passeport ;
-          Copie du contrat de travail ;
-          CHF 45.00 à régler en espèces au dépôt de la demande.
 
Changement d'adresse à l'étranger :
Tout changement d'adresse de résidence à l'étranger est à annoncer sans délai à l'office communal. Pour la mise à jour du permis, il est nécessaire de fournir :
-          Copie d'une pièce d'identité ;
-          Copie du permis de travail (permis G) ;
-          Une photo passeport ;
-          Une attestation de résidence émise par la mairie ;

-          CHF 45.00 à régler en espèces au dépôt de la demande.


Changement de nom :

Tout changement de nom est à annoncer sans délai à l'office communal. Pour la mise à jour du permis, il est nécessaire de fournir :
-          Copie d'une pièce d'identité ;
-          Copie du permis de travail (permis G) ;
-          Une photo passeport ;
-          CHF 60.00 payables en espèces.
 
Départ de la commune - cessation d'activité :

Toute résiliation de contrat avec l'employeur entraînant une cessation d'activité sur la commune est à annoncer sans délai à l'office communal. Il est dès lors à communiquer la date de cessation d'activité ainsi que la destination (retour en France ou prise d'emploi dans une autre commune, dans l'affirmative, mentionner le nom de la commune).

 

 

 Commune de
Chavannes-de-Bogis

Route de la Sallivaz 3
1279 Chavannes-de-Bogis

Tél. +41 22 960 75 00
Fax +41 22 960 75 05

 

E-Mail

 

Ouverture des bureaux 
Lundi : 08h00-12h00 et        18h00-19h30


Mardi : fermé


Mercredi au vendredi : 08h00-12h00

Bourse communale :
Mercredi : 8h00-10h30

 

Greffe municipal
022 960 75 00

Catherine Aebi
E-mail

 

Office de la population
022 960 75 01
Susanne Barraud
E-mail

 

Bourse communale
022 960 75 00
Joseph Delort
E-mail